Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROPE ENERGIE
Ange MUSCATELLI

Numéro de dépôt :
98722919
Date de dépôt :
11/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EUROPE ENERGIE

Déposée le 11 mars 1998 par Ange MUSCATELLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPE ENERGIE »

Le déposant est Ange MUSCATELLI, domicilié(e) 15, passage de Lagny, 75020 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.M.C Maître Georges CIVALLERI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Ange MUSCATELLI a également déposé les autres marques suivantes : EUROPA


Ange MUSCATELLI - 15, passage de Lagny, 75020 PARIS - France


C.M.C Maître Georges CIVALLERI - France


Inscription le 22 janvier 2002 - Rejet total n°339571 - Publication au BOPI 2002-01-22

Inscription le 22 janvier 2002 - Rejet total n°339572 - Publication au BOPI 2002-01-22

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Achat, vente de matériels électriques et électroniques et de composants de matériels électriques et électroniques.